Circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels

Date :: 16/03/2010
Keywords :: Climate Change Trails Sustainable tourism Transports and Soft mobility

Le 15 septembre 2009, Francis Saint-Légér, le député de Lozère, a déposé auprès de l’Assemblée nationale une proposition de loi, qui vise à considérer, en montagne, comme carrossable toute voie sur laquelle un véhicule homologué peut circuler. En bref, cette loi autoriserait l’utilisation des chemins et des sentiers de montagne pour circulation de tous engins motorisés techniquement adaptés (quads, 4x4, etc.).
Les élus du Parc naturel régional du Queyras ont réagi à cette proposition de loi par le vote d’une motion, dans laquelle ils s’opposent fermement à l’ouverture de l’ensemble des voies et chemins privés en montagne à la circulation motorisé du public.

Vous trouverez à ce lien sur le site de mountain wilderness le Guide juridique : La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels

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motion circulation véhicules moteur